Barème d'honoraires en vigueur
Honoraires de transaction
Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, conformément aux dispositions précisées dans le mandat de vente ou de recherche signé.
Le barème détaillé des honoraires pour les biens à usage d’habitation est présenté ci-après, appliqué sur le prix de vente, toutes taxes comprises (TTC) au taux en vigueur de 20% :
| PRIX DE VENTE | HONORAIRES TTC |
|---|---|
| < 50 000€ | 5 000€ |
| 50 001€ à 100 000€ | 6 000€ |
| > 100 000€ à 250 000€ | 6% |
| > 250 000€ à 550 000€ | 5,5% |
| > 550 000€ à 800 000€ | 5% |
| > 800 000€ | 4,5% |
Ce barème s’applique également sur la valeur vénale lors de la vente d’un bien en viager.
Pour toute transaction, hors habitation, portant sur la vente de terrains ou d’emplacements de stationnement ou de stockage (place, box ou garage fermé ou non, entrepôts..), les honoraires s’élèvent à 7 % du prix de vente, avec un minimum de 6 500 € TTC concernant les terrains et de 2 500 € TTC concernant les emplacements de stationnement ou de stockage.
Honoraires de location
Honoraires à la charge du bailleur :
- Recherche de locataire et entremise : 350€ TTC - Visites, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 10.09€ TTC par m² de surface habitable - Etats des lieux : 3.03€ TTC par m² de surface habitable
Honoraires à la charge du locataire :
- Visites, constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 10.09€ TTC par m² de surface habitable - Etats des lieux : 3.03€ TTC par m² de surface habitable
Les honoraires imputables au locataire ne peuvent en aucun cas excéder ceux facturés au bailleur.
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